Conditions Générales de Vente

VUE D’ENSEMBLE

 

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En visitant ce site, en lisant son contenu et ses articles, et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles (Protection des données et Politique de Retour) auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, vous ne serez pas en mesure de bénéficier des services proposés sur ce site. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

Changement des conditions générales

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web.

Champ d’application

Les conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par GENTLETOUCH SARL dans la boutique en ligne (https://gentletouch.ch)  et sont valables lors de la conclusion d’un contrat. Les livraisons, services et offres de GENTLETOUCH SARL s’effectuent exclusivement sur la base de ces CG, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En soumettant une commande auprès de GENTLETOUCH SARL, vous confirmez avoir lu et compris ces conditions générales. Lesdites Conditions Générales font partie intégrante du contrat conclu entre l’acheteur et nous (vendeur).

Vous comprenez que vos informations personnelles que vous enregistrez sur notre site (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Conditions Générales d’Utilisation

Nos produits ou services sont exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour (lien).

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes.

Processus de commande

Toutes les informations sur les produits et les prix dans le processus de commande sont sous réserve de confirmation et non contraignantes. Les contrats d’achat résultent de l’acceptation de votre commande par GENTLETOUCH SARL. L’acceptation de la commande sera confirmée par GENTLETOUCH SARL par e-mail et vous engage par la suite. Les délais de livraison affichés sur notre site sont des délais approximatifs. Nous faisons tout notre possible afin de vous livrer dans un délai raisonnable. En cas d’imprévus ou de retards, nous nous informerons de la situation dès que possible par e-mail. Vous confirmez avec votre commande que vous êtes conscient de la portée et du contenu de votre commande. Nous nous tenons à votre disposition pour toute question éventuelle.

Informations disponibles sur le site

Les informations contenues sur ce site se répartissent en deux catégories. Les informations sur nos articles avec leurs description, prix et images, et des articles publiés à titre informatifs qui ont pour but de vous renseigner sur des sujets liés à nos activités, ainsi que nos pratiques.

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur les dit articles ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Contact des clients après achat

GENTLETOUCH SARL se réserve le droit de réutiliser l’adresse e-mail et le numéro de téléphone spécifiés dans la commande à ses propres fins de marketing (bulletins et autres informations), et d’amélioration continue du service (retour sur l’expérience utilisateur).

Grâce à un e-mail personnel à [email protected], ou en décochant la case « Je permets GentleTouch Sàrl à me contacter par email pour des fins marketing (bulletins et autres informations), et d’amélioration continue du service (retour sur l’expérience utilisateur)» dans les paramètres de votre compte sur https://gentletouch.ch/my-account/, vous pourrez en être exclu.

Après l’achat, GENTLETOUCH SARL enverra des e-mails automatiques demandant aux clients de noter leurs produits achetés. GENTLETOUCH SARL se réserve le droit d’utiliser ceux-ci ainsi que toutes les autres évaluations (sans demande par e-mail), à des fins de marketing.

Exactitude des informations de compte pour la facturation

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Déroulement de la commande, conclusion du contrat

Les prix proposés sur notre site web sont indicatifs et, représentent du point de vue juridique, une invitation à faire une offre. Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les présentes Conditions doivent être acceptées avant toute validation de commande. De par votre acceptation, par un clic, desdites Conditions, vous vous engagez à les avoir lues et comprises. Ces Conditions font partie intégrante du contrat conclus entre le client et GENTLETOUCH SARL.

Prix

Les prix indiqués sur notre site sont clairement identifiables à côté de nos produits. L’utilisateur comprend, de par leur disposition, que ledit produit est vendu pour cette somme. De plus, l’utilisateur, lors du paiement et finalisation de sa commande, accepte le prix proposé par notre site.

Tous les prix sur https://gentletouch.ch incluent la TVA en vigueur dans votre pays (en Suisse (7.7%), en France (20%), en Epagne (21%)) et hors frais de livraison. Les frais de livraison réels sont affichés dans le panier avant la fin de la commande.

GENTLETOUCH SARL se réserve expressément le droit de modifier les prix indiqués en ligne à tout moment sans préavis. La date de la commande sur le site fait foi s’agissant du calcul du prix. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Conditions de paiement

Le module de paiement est fourni par Stripe et est encrypté en accord avec les règles de sécurité concernant les données établies par l’industrie des cartes de crédit. Les options de paiement suivantes sont disponibles :

  • Paypal,
  • Carte de crédit

Livraison

La livraison des marchandises est généralement effectuée par la poste. Le délai de livraison en Suisse est généralement de 1 à 5 jours ouvrables, s’il n’est pas stipulé différemment pour le produit concerné. Ces détails sont sans garantie.

Pour les livraisons à l’étranger, le délai de livraison dépend de l’emplacement du destinataire.

Dans l’UE, nous envoyons nos envois DDP, ce qui signifie qu’il n’y a pas de frais ou de frais de douane supplémentaires pour le client. Pour les autres lieux d’expédition à l’étranger (hors UE, espace EEE, Schengen), des taxes et des droits de douane supplémentaires peuvent s’appliquer à la frontière, qui sont être à la charge du client.
Si l’expéditeur ne fournit pas l’adresse correcte ou une adresse à laquelle le bureau de poste ne peut pas trouver la personne, les frais de retour facturés par le bureau de poste doivent être supportés par le client.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article déterminé, nous vous informerons dans les plus brefs délais par e-mail. En principe, GENTLETOUCH SARL se réserve le droit d’effectuer une livraison partielle, si cela semble être bénéfique pour une gestion efficace de la livraison globale. Dans de tels cas lors de la livraison suivante, aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé.

Conditions de retour, droit de rétractation et modalités d’annulation

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour :

Renseignements personnels et politique de confidentialité

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez lire en cliquant sur le lien suivant : https://gentletouch.ch/privacy-policy/

Responsabilité en général

Il est expressément indiqué qu’aucune responsabilité ne peut être invoquée à l’encontre de GENTLETOUCH SARL pour des dommages indirects ou consécutifs du client, à moins que les dommages causés par GENTLETOUCH SARL ne soient intentionnels ou grossièrement négligents. En particulier, les dommages résultant d’accidents, etc., résultant de la manipulation de matériel sont sous votre responsabilité.

Garantie et couverture de garantie

La garantie pour les produits est conforme aux normes généralement acceptées et est de 24 mois si une période de garantie plus ou moins longue n’est pas expressément mentionnée sur les marchandises livrées. Les marchandises défectueuses doivent être déclarées par écrit dans les 14 jours suivant la livraison ou après que le dommage est survenu sous l’adresse de l’entreprise, sinon la réclamation de garantie sera nulle et non avenue. La demande de garantie est valable à partir de la date de livraison.

Ce droit s’éteint notamment en cas d’utilisation incorrecte, ou non adaptée des produits proposés par GENTLETOUCH SARL. De plus, nos produits s’usent naturellement de par leur utilisation adéquate. Par conséquent, il n’est pas loisible d’user de la garantie dans ce cas-là.

GENTLETOUCH SARL se réserve le droit de décider de l’application dans chaque cas d’espèce de la garantie. Les produits déclarés « soldé » sont exclus.

Déviations mineures du modèle

Il arrive que la conception des articles soit légèrement différente de produit en produit. Ceci n’affecte en rien la qualité des articles proposés. GENTLETOUCH SARL ne peut assumer aucune responsabilité pour de telles modifications des fabricants et des fournisseurs.

Entretien / Manipulation

GENTLETOUCH SARL n’assume aucune responsabilité pour les actes répréhensibles des clients au cours de l’entretien ou à la manipulation des articles livrés.

Erreurs, inexactitudes et omissions dans les informations disponibles

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

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Utilisations interdites

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour Avoir enfreint illégalement les prescriptions légales et nos Conditions.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

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Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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Droit applicable et for juridique

Loi applicable / Lieu de juridiction

Dans tous les cas, les relations entre vous et GENTLETOUCH SARL sont régies par le droit suisse conformément aux dispositions du Code des obligations (CO) et du Code civil suisse (CC). Le lieu de juridiction est la Suisse, à Orbe (VD).

Dissociabilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Résiliation

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Intégralité de l’Accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à [email protected].